République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 06.05.2010
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 20.04.2012
Pris acte le 16.11.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1735-B
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16 novembre 2012 -
15h
P-1735-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour l'accompagnement et la prévention des mineur-e-s touchés par la prostitution
P 1735-A
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20 avril 2012 -
15h
P-1735-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour l'accompagnement et la prévention des mineur-e-s touchés par la prostitution